Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un

instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur

que les contractants y recourent abondamment, voire

surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et

sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts

conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération

de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège

de sûretés conventionnelles.

L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations. Si, au

chapitre des sûretés personnelles , on peut regretter que les textes du Code

civil traitant du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation

du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie

autonome et la lettre d'intention ont été consacrées. Le droit des sûretés

réelles mobilières a été profondément restructuré. L' hypothèque a été rendue

plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.

En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions

de mise en oeuvre de la fiducie en tant que sûreté.

Quant au droit de la publicité foncière , s'il est sans lien naturel avec celui

des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont

tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce

juridique.