Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie
2019272 pagesISBN 9791037705341
Format: BrochéLangue : Français

Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place...

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