Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
À partir de l'analyse
des textes et d'une
jurisprudence abondante,
cet ouvrage sur la
procédure contentieuse
administrative offre
un exposé complet de
la stratégie et de la
technique du procès
administratif.
Cette 6<sup>e</sup> édition,
largement enrichie,
rend compte des
bouleversements
législatifs ou prétoriens
(réformes du contentieux
de l'urbanisme, des
contentieux sociaux, de
l'expertise, de la Cour
nationale du droit d'asile,
admission du recours
des tiers contre les
contrats, rétablissement
de la théorie de la
connaissance acquise...)
qui ont marqué la
matière.
La structure de l'ouvrage
suit le déroulement du
procès. L'auteur étudie
en préliminaire la
compétence des juridictions
administratives. Il
présente les démarches
préalables à l'introduction
du recours : choix du
contentieux, chiffrage,
réclamation, admissibilité
des moyens et conclusions,
règles formelles de recevabilité,
preuve.
Il analyse ensuite le
déroulement de l'instance
: l'instruction et
ses incidents, l'exécution
amiable ou forcée du
jugement, les référés et
les voies de recours.
L'ouvrage expose clairement
droit écrit et jurisprudentiel,
grands principes
et cas particuliers, théories
et détails pratiques.
Il traite aussi des règles
de procédure spéciales à
certaines matières telles
que l'urbanisme, la
commande publique, le
droit des étrangers, le
droit au logement, les
pensions militaires.
Sont en outre étudiés,
illustrés par des exemples,
les méthodes de rédaction
des mémoires, le
raisonnement juridique
et l'art de convaincre.
Cet ouvrage répond
ainsi aux préoccupations
de tout praticien du
contentieux administratif,
avocat ou juriste, qu'il soit
confirmé, débutant ou en
formation.
