De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon : acte public pour la licence

De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon : acte public pour la licence

De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon : acte public pour la licence
Éditeur: Hachette BNF
201429 pagesISBN 9782013473378
Format: BrochéLangue : Français

[De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux témoignage, droit criminel] : acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile),...

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