Selon un article paru en 1971, dans le journal Le Monde , «Le design doit être la conjonction d'une

idée esthétique du créateur, d'une réalité industrielle, d'un réseau de distribution et des goûts d'une

clientèle». Cette définition rend bien compte du poids de la civilisation de l'image dans la dynamique

générale de notre économie. Depuis les années 1990, les grandes entreprises ont intégré des

bureaux d'études des formes ou de design afin de se façonner une identité, d'aller au devant des

attentes de la clientèle, de défendre une image claire et lisible par le grand public. Cet effort de

création nécessite la recherche de protections adaptées pour ces créations esthétiques ou de

design, comme un flacon pour un parfum, un motif pour un tissu, une forme de rétroviseur pour une

automobile..., tous objets d'origine industrielle ou artisanale.

Au moment où un nouvel instrument, le modèle communautaire, se met en place, l'Institut national

de la propriété industrielle a souhaité lancer une réflexion sur les stratégies de protection des

créations esthétiques par les entreprises françaises : Quelle est l'articulation entre les différents

instruments disponibles (dessins et modèles, droit d'auteur, marques) ? Quelles utilisations les

entreprises françaises en font-elles ?

L'analyse juridique, économique et stratégique confiée au cabinet d'avocats EY Law a été réalisée à

l'aide d'entretiens avec les directeurs juridiques ou responsables en propriété intellectuelle des

principales entreprises concernées par la protection des créations esthétiques.

Cet ouvrage - qui présente le dispositif diversifié des protections existantes, tant sur le plan national

que communautaire et international - ne se contente donc pas d'en dresser le panorama. À travers la

pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux

créations selon leur nature (produits de luxe, industrie agro-alimentaire, articles de mode saisonnière,

emballages ou contenants évocateurs de la marque...) et aussi selon la taille et la personnalité de

l'entreprise qui en a commandé la création. L'étude se conclut par une sélection de conseils clés

intéressant tant les créateurs indépendants que les entreprises.

L'étude d'EY Law a été dirigée par Nathalie Hadjadj-Cazier. Après avoir exercé comme conseil en

propriété industrielle, Nathalie Hadjadj-Cazier a fait le choix de rejoindre le cabinet d'avocats EY Law

pour développer le département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (IP/IT) du bureau de

Paris puis, plus récemment, d'en assurer la responsabilité. Elle est par ailleurs responsable de la ligne

de services IP/IT du réseau international d'EY Law.