Code des douanes

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2009184 pagesISBN 9782110764669
Format: BrochéLangue : Français
Le code officiel des douanes présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux. Avec des textes relatifs aux taxes diverses, aux zones franches, aux contentieux. A jour au 09.02.2009.
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