Droit de la propriété intellectuelle

Partie générale  -  La propriété intellectuelle

Titre 1  - Structure de la propriété intellectuelle

Spécificité - Évolution - Sources

Titre 2  - Finalités de la propriété intellectuelle

Protéger - Exploiter - Innover

Titre 3  - Contexte de la propriété intellectuelle

Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droits international privé

Partie spéciale - Les propriétés intellectuelles

Titre 1  - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur

Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'auteur - Prérogatives - Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur - Droits voisins

Titre 2  - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale

Présentation - Conditions de brevetabilité - Procédure d'obtention du brevet - Le titulaire du droit - Les droits et les obligations du breveté - Le droit des certificats d'obtention végétale

Titre 3  - Le droit des marques et des autres signes distinctifs

Présentation - Motifs de refus ou d'annulation de la marque - Procédure d'obtention et maintien du droit - La protection des marques en général - La protection des marques renommées - Les signes distinctifs autres que la marque

Titre 4  - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs