Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires

La gestion de l'eau est, en France, sous la responsabilité des
autorités locales, communes ou syndicats techniques
intercommunaux, tout en étant fortement encadrée par la loi et des
directives européennes d'une part, et par l'action des agences de
bassins d'autre part. L'action consistant à distribuer à tous une eau
potable de qualité a été complétée depuis trente ans par la volonté
de préserver les milieux aquatiques. Ce système original de gestion
intégrée, structuré par bassins versants, est souvent présenté comme
un modèle au niveau mondial et est promu par les organisations
internationales. Cependant, le développement, en France, de
l'intercommunalité «généraliste», encadré notamment par la loi de
1999, s'affranchit du principe territorial de bassin hydrographique au
profit de logiques de développement liées à l'étalement urbain et
surtout périurbain. Cette recomposition des territoires, et la nouvelle
gouvernance qu'elle implique, remet-elle en cause le modèle de
gestion intégrée ? À partir principalement de l'exemple dijonnais,
cet ouvrage apporte un éclairage concret sur les nouvelles logiques
de la gouvernance de l'eau.