Si les questions juridiques n'ont jamais été étrangères aux

responsables de structures culturelles, la gestion des droits

des oeuvres d'art et des objets acquis, conservés et exposés est

aujourd'hui plus complexe qu'elle ne l'a jamais été, du fait tant

de la diversification des collections (photographies, multiples,

installations multimédias, enregistrements sonores, etc.) et de

leur immatérialité croissante, que de l'émergence de nouvelles

pratiques liées à la numérisation, de nouveaux modes de diffusion

des collections auprès des publics et de métiers spécifiques

(designers, scénographes sonores...).

Ces évolutions mettent au coeur des établissements la notion

de droits multiples et exigent d'eux qu'ils adoptent une pratique

contractuelle définissant les droits de chacun et leurs limites.