Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours

Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours

Guide de procédure fiscale : obligations, droits et recours
Éditeur: Liaisons
1998288 pagesISBN 9782878801972
Format: BrochéLangue : Français

Aborde le contrôle fiscal globalement, dans sa chronologie, de la décision de gestion jusqu'au recours devant le juge de l'impôt. Le renvoi systématique aux textes et aux références jurisprudentielles les plus récentes permet au lecteur d'affiner et d'approfondir son information.

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