Evolution de la fiscalité locale. Vol. 1. L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995

Éditeur: La Documentation française
1997245 pagesISBN 9782110038272
Format: ReliéLangue : Français
La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architecture fiscale dans son ensemble à travers notamment un réexamen éventuel du territoire pertinent soumis à la taxation.
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