L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles

est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage

en donne un mode d'emploi précis.

Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements

qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?

Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe

naturelle , lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le

régime spécifique des calamités agricoles.

Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe

naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.

Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un

renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention

des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs

conséquences en matière d'assurances.

Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de

l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ?

Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités

comme celles des constructeurs ?

Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations

à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?

Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des

dommages et notamment la question des franchises laissées à la

charge des assurés.