Droit privé et procédures collectives

Droit privé et procédures collectives

Droit privé et procédures collectives
Éditeur: Defrénois
2003ISBN 9782856230589
Format: BrochéLangue : Français

Enron, AOM-Air-Liberté, Moulinex, Western Telecom, Daewoo... pour

ne citer que quelques faillites retentissantes : c'est un véritable vent

de faillites qui souffle aujourd'hui en France et dans le monde. Alors

que l'argent coulait à flots, alimentait sans compter tous les projets de

l'entreprise dans laquelle s'épanouissaient ses salariés, les robinets se

sont soudain fermés. Ce renversement brutal de tendance laisse alors

progressivement place à une asphyxie financière de l'entité économique

et sociale, qui prend à contre-pieds l'ensemble de ses partenaires.

C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises

en difficulté, qui est un droit conflictuel, où se croisent des disciplines

juridiques différentes et difficilement compatibles en raison des intérêts

divergents qu'il convient de concilier lors du redressement et de la

liquidation judiciaires : ceux de l'entreprise, des salariés et des créanciers

notamment. Dans un tel contexte, les interactions entre le droit privé

et les procédures collectives sont continuellement au centre de la vie

des affaires.

Cette étude tend précisément à présenter de la manière la plus limpide

qui soit l'ensemble des rapports du droit privé et du droit des procédures

collectives et conduit à mettre en évidence les idées directrices qui

guident le raisonnement et les solutions retenues, par des lois récentes

et par une jurisprudence foisonnante, dans des domaines aussi divers

que le droit des obligations, le droit des sociétés et des marchés

financiers, le droit bancaire, les sûretés ou encore le surendettement

et les régimes matrimoniaux. Cet examen permet ainsi de montrer que

si le droit commun est dans nombre d'hypothèses évincé en cas de

procédures collectives, le droit commun peut également se maintenir.

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