Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires : des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889...

Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires : des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889...

Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires : des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889...
Éditeur: Hachette BNF
2013210 pagesISBN 9782013661157
Format: BrochéLangue : Français

Recueil de jurisprudence sur les subventions spéciales pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, étude de la loi du 22 juillet 1889 sur les règles de procédure à suivre pour ces taxes assimilées, et de l'instruction du ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1890, par L. Villers,... Date de l'édition originale : 1891...

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