2016

35^e édition

Code civil

Textes à jour au 1^er juillet 2015

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 35^e édition intègre notamment :

- en addendum , le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

- les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'Inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA ;

- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

- le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.