La licence légale : un système complexe confronté au numérique

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201980 pagesISBN 9783841677747
Format: BrochéLangue : Français
La licence légale est un système fonctionnant avec efficacité depuis plus de vingt ans dont le champ d'application, étendu par la loi du 1er août 2006, lui permet, en principe, d'assurer la redistribution de sommes revenant aux titulaires de droits voisins et la diversité culturelle des phonogrammes diffusés...
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