Les prérogatives de puissance publique au Cameroun : la part respective du droit et des perceptions psycho-sociales

Les prérogatives de puissance publique au Cameroun
Après les Indépendances du Cameroun (1960-1961), la doctrine publiciste, reprenant les idées des éminents juristes français ( Maurice Hauriou et Léon Duguit ) décrira le Droit administratif camerounais comme un droit de la puissance publique . Depuis longtemps en France en effet, on n'admit pas que le juge judiciaire pût connaître des litiges mettant en cause l'Administration et qu'à celle-ci, fût appliqué le droit régissant les rapports entre personnes privées. Des illustrations de ces idées sont contenues dans l'Edit de Saint-Germain de 1641, les lois du 16 et 24 août sur l'organisation judiciaire, le Décret du 16 fructidor an III (02 septembre 1795), l'Arrêt Blanco (1873) et les Savonneries (1921) . Plusieurs décennies après, ces thèses persistent, indépendamment des évolutions normatives et jurisprudentielles. A partir de la distinction de René Chapus (inspirée des travaux de Franck Moderne ) entre les prérogatives d'action et les prérogatives de protection , l'auteur arrive à la conclusion selon laquelle les prérogatives de puissance publique seraient juridiquement inexistantes au Cameroun, à condition de ne pas confondre
le fait et les perceptions psychosociales avec le droit positif .