Théorie générale du procès

Théorie générale du procès
Éditeur: PUF
2013ISBN 9782130608011
Format: BrochéLangue : Français

Théorie générale du procès

Première partie  : La fonction du procès

I -  Rendre de la justice

1.  Les sens de la justice

2. Les sources de la justice

II -  Résoudre les litiges

1. La notion de procès

2. La solution du litige

Seconde partie  : Les règles du procès

l -  Le droit au procès

1. Le droit au juge

2. Les droits de la défense

II -  Le droit du procès

1. Les éléments de l'instance

2. Le déroulement de l'instance

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