Théorie générale du procès

Éditeur: PUF
2013ISBN 9782130608011
Format: BrochéLangue : Français
Théorie générale du procès
Première partie : La fonction du procès
I - Rendre de la justice
1. Les sens de la justice
2. Les sources de la justice
II - Résoudre les litiges
1. La notion de procès
2. La solution du litige
Seconde partie : Les règles du procès
l - Le droit au procès
1. Le droit au juge
2. Les droits de la défense
II - Le droit du procès
1. Les éléments de l'instance
2. Le déroulement de l'instance
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