Licence Droit

Masters 1 et 2 Droit public

Concours administratifs

Éléments de méthodologie

- L'introduction

- Le plan et les titres

- Les développements

Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques

- Les origines du droit des finances publiques

- Les principes classiques

- La révolution de la LOLF

- Les engagements européens

- Les principes modernes

La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances

- Les différents types de lois de finances

- Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances

- La procédure d'adoption des lois de finances

- La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires

- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances

L'exécution budgétaire

- Les acteurs et modalités de l'exécution

- Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier

Le contrôle de l'exécution budgétaire

- Le contrôle par les juridictions

- Le contrôle politique

Les finances sociales

- Les spécificités des finances sociales

- Les lois de financement de la sécurité sociale

Les finances locales

- L'élaboration des budgets locaux

- L'exécution des budgets locaux

- Le contrôle des budgets locaux