Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Éditeur: La Documentation française
2011219 pagesISBN 9782110083142
Format: BrochéLangue : Français
Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la
politique de l'immigration et de l'intégration a été arrêté et approuvé par le comité
interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2010. Il présente les
données consolidées de l'année 2009 et des données provisoires de l'année 2010.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)