Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre

Éditeur: Hachette BNF
2023356 pagesISBN 9782329914213
Format: BrochéLangue : Français
Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, et d'hypothèques, du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1868, par A. Charbalié,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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