Droit civil : régimes matrimoniaux

Éditeur: Litec
2000709 pagesISBN 9782711131631
Format: BrochéLangue : Français
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.
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