L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise

L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise

L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise
Éditeur: Staempfli
2006311 pagesISBN 9783727204463
Format: BrochéLangue : Français

Le fait de recourir à des experts permet à l'autorité judiciaire

civile de bénéficier de connaissances spéciales dont ses

membres ne disposent souvent pas. Aussi longtemps qu'une

loi de procédure fédérale unifiée n'aura pas vu le jour, les

diverses lois de procédure civile cantonales continueront à

réglementer cette institution.

En droit vaudois, l'expertise judiciaire est régie par les articles

220 à 243 du Code de procédure civile du 14 décembre

1966. C'est avant tout à l'examen de ces dispositions qu'est

consacrée la présente étude. Il a également paru à l'auteur

intéressant de confronter les solutions du droit vaudois avec

celles des autres législations cantonales suisses. Dans ce

contexte, il s'imposait en outre de tenir compte du droit fédéral,

tant actuel (notamment les dispositions de procédure

figurant dans le Code civil et dans le Code des obligations)

que futur (avant-projet de loi fédérale de Procédure civile

suisse), ainsi que des principes constitutionnels développés

par la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment le principe

du droit d'être entendu résultant de l'article 29 alinéa 2

de la Constitution fédérale).

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