L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise

Le fait de recourir à des experts permet à l'autorité judiciaire
civile de bénéficier de connaissances spéciales dont ses
membres ne disposent souvent pas. Aussi longtemps qu'une
loi de procédure fédérale unifiée n'aura pas vu le jour, les
diverses lois de procédure civile cantonales continueront à
réglementer cette institution.
En droit vaudois, l'expertise judiciaire est régie par les articles
220 à 243 du Code de procédure civile du 14 décembre
1966. C'est avant tout à l'examen de ces dispositions qu'est
consacrée la présente étude. Il a également paru à l'auteur
intéressant de confronter les solutions du droit vaudois avec
celles des autres législations cantonales suisses. Dans ce
contexte, il s'imposait en outre de tenir compte du droit fédéral,
tant actuel (notamment les dispositions de procédure
figurant dans le Code civil et dans le Code des obligations)
que futur (avant-projet de loi fédérale de Procédure civile
suisse), ainsi que des principes constitutionnels développés
par la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment le principe
du droit d'être entendu résultant de l'article 29 alinéa 2
de la Constitution fédérale).