Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn

Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn

Usages locaux ayant force de loi dans le département du Tarn
Éditeur: Lacour-Ollé
2002218 pagesISBN 9782750460020
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des usages locaux, appliqués dans le Tarn, servant à l'interpretation des contrats ou à régler les effets des obligations au XVIIIe siècle.

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