Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Éditeur: Dalloz
2009119 pagesISBN 9782247084692
Format: BrochéLangue : Français

Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle

est tributaire, concernant ses dispositions les plus

emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en

oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative

et, plus largement, des compétences et du fonctionnement

du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui

constituent deux aspects essentiels de cette réforme.

Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer

la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi

constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle

réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui

concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans

la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.

Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de

recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage

constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi

magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant

dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

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