La prescription en matière pénale

La prescription en matière pénale

La prescription en matière pénale
2020154 pagesISBN 9782807919983
Format: BrochéLangue : Français

Des contributions issues d'une journée d'étude tenue en mars 2020 et consacrées aux difficultés du calcul de la prescription en matière pénale dans le droit belge. Les auteurs abordent l'opportunité du maintien d'un régime de prescription dans la sphère pénale en général ainsi que dans de nombreux cas particuliers.

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