Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI : loi sur les prestations complémentaires, LPC

Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI : loi sur les prestations complémentaires, LPC

Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI : loi sur les prestations complémentaires, LPC
Éditeur: Schulthess
2015ISBN 9783725585458
Format: BrochéLangue : Français

Les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants

(AVS) et à l'assurance-invalidité (AI) ne devaient être que transitoires,

elles sont devenues un instrument permanent et indispensable de

notre État social, venant en aide lorsque les rentes de l'AVS/AI et les

autres revenus ne suffisaient pas à couvrir les besoins vitaux. La loi sur

les prestations complémentaires (LPC) de 1965, remaniée en 2006 est

l'instrument de cette oeuvre sociale importante.

Il manquait cependant étonnamment à la littérature juridique romande

un commentaire analysant toutes les dispositions de la loi sur les

prestations complémentaires (LPC). Cet ouvrage comble cette lacune.

En commentant la LPC article par article, il présente d'une manière

simple des règles souvent très techniques en les illustrant de nombreux

exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence. Il met tout

particulièrement l'accent sur les conditions du droit aux prestations et

leur calcul ainsi que sur les actes de dessaisissement de biens ou de

revenus susceptibles de les influencer. Il précise et complète également

les règles de la LPC au regard de la loi fédérale sur la partie générale du

droit des assurances sociales (LPGA).

La présentation systématique de ce commentaire rédigé dans un langage

accessible séduira les praticiens (personnel des offices PC, avocats,

notaires, tribunaux, services sociaux) et tous ceux qui souhaitent en

savoir plus sur cette branche importante du droit suisse des assurances

sociales.

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