I. Dossier - La QPC en matière pénale

Avant-propos

Guy Canivet

QPC et qualité de la loi pénale

Olivier Bachelet

QPC et enquête équitable

Gildas Roussel

QPC et garde à vue

Nicolas Catelan

QPC et égalité des parties au procès pénal

Anne-Sophie Chavent-Leclère

QPC et notion de sanction pénale

Evelyne Garçon

QPC et individualisation de la sanction

Virgine Peltier

Propos conclusifs

Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier

II. Études

Le placement sous surveillance électronique, instrument incontournable

de la politique criminelle

Anne-Gaëlle Robert

Plaidoyer en faveur d'une approche restaurée de la légitime défense

Diane Portolano

La saturation du système pénal : enjeux d'une inconnue dans la constitution

d'un savoir sur le crime

Sacha Raoult

III. Conférence des doctorants

«Le traitement de la délinquance»

Conférence du 9 décembre 2010

IV. Thèses soutenues

La qualification pénale des faits

Résumé de la thèse de Eudoxie Gallardo

Approche prospective de la notion de provocation

Extrait de la thèse de Diane Portolano