Les comités d'entreprise (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail (CHSCT) sont des outils précieux au service des intérêts des

salariés, de la défense de leurs droits, de leurs conditions de travail et de l'emploi.

Quand on est élu dans ces instances, comment faire face à la complexité et à la

quantité des informations nécessaires à leur bon fonctionnement ? Comment exercer

son mandat au quotidien quand on est confronté à un problème de droit social, dont

on n'est pas forcément spécialiste ?

Ce guide a été conçu pour être la référence juridique indispensable à tout représentant

du personnel au CE ou au CHSCT. Notre équipe de juristes, experts des relations

sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, a rédigé

des réponses précises aux 1 200 questions que nous posent couramment les élus.

Les questions sont classées en 100 grands thèmes. Pour chacune d'entre elles, les

articles du code du travail qui font référence sont mentionnés.

Cette nouvelle édition 2014 intègre les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi

de juin 2013 et celles de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie

sociale de mars 2014 qui traduisent la recherche d'un nouveau modèle de flexisécurité

à la française. Il devient ainsi essentiel pour les représentants du personnel

de s'approprier les éléments liés à la consultation du CE, à la négociation au sein

de l'entreprise, à la mobilité, au temps partiel, à l'encadrement des grands licenciements

économiques, aux nouvelles exigences de transparence financière des CE, etc.

Pour tenir compte de l'évolution du droit et de la jurisprudence, la version papier de

ce guide est complétée par une version électronique actualisée en permanence et

disponible sur le site www.auserviceduce.com .

Ainsi, grâce à ce guide et aux services en ligne qui l'accompagnent, l'élu de CE ou de

CHSCT pourra utiliser tous les leviers mis à la disposition des représentants du personnel

par le code du travail pour peser favorablement sur les conditions d'emploi et

de travail des salariés.