Les droits du patient en droit de l'Union européenne

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union

européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de

santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de cette mobilité s'étend par ailleurs à

l'ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la

personne soignée dans son État d'affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier

abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif de cet ouvrage

est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des

droits du patient.

En l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la vole des droits fondamentaux et celle

du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L'intérêt pour ce domaine

est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires

qu'obligatoires, pouvant affecter l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient.

La mise en oeuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des

soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que

l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène

notamment à s'interroger sur l'amélioration de l'effectivité des droits.

L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du

patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de

l'Union et, par conséquent, le respect de ses droits.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux

juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu'à toute personne intéressée par

les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.