Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle
2018208 pagesISBN 9783847389569
Format: PocheLangue : Français

Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre "L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires"...

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