La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a

considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques

des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à

des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication,

l'environnement, la sécurité, le domaine social...

Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics

et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme

en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet

de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter

les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des

technologies.

Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle

est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt

général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de

toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées

et sanctionnées ?

Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des

transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants. Il met à

plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.