Les Voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile : de l'Ordonnance de Saint-Louis jusqu'à l'Ordonnance de 1667

Éditeur: PUF
1989100 pagesISBN 9782130423492
Format: BrochéLangue : Français
L'étude historique de la procédure civile est loin d'être faite. L'historiographie juridique, peu importante à ce sujet, n'est d'ailleurs fondée que sur un nombre limité de sources de caractère normatif.
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