Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections : d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires

Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections : d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires

Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections : d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
Éditeur: Hachette BNF
2020506 pagesISBN 9782329415734
Format: BrochéLangue : Français

Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis & élections d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité & l'indignité des donataires héritiers, légataires, substitués & élus à une succession . Par Me de La Rouvière,...

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