Code de la santé publique 2002, code de l'action sociale et des familles, édition 2002

Code de la santé publique 2002, code de l'action sociale et des familles, édition 2002

Code de la santé publique 2002, code de l'action sociale et des familles, édition 2002
Éditeur: Dalloz
2002ISBN 9782247047857
Format: ReliéLangue : Français

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :

- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;

- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;

- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.

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