Code de la santé publique 2002, code de l'action sociale et des familles, édition 2002

Éditeur: Dalloz
2002ISBN 9782247047857
Format: ReliéLangue : Français
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;
- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.
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