Mémoire des tanneurs relativement au droit de marque sur les cuirs et peaux

Mémoire des tanneurs relativement au droit de marque sur les cuirs et peaux

Mémoire des tanneurs relativement au droit de marque sur les cuirs et peaux
Éditeur: Hachette BNF
201576 pagesISBN 9782011901774
Format: BrochéLangue : Français

Mémoire des tanneurs relativement au droit de marque sur les cuirs et peaux, dont l'établissement est proposé par le tit. V, art. 186 à 210, de la loi présentée à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815. (Par N. Bricogne...

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