L'édition 2011 du Code civil est marquée

par une actualité textuelle très variée.

Le Code intègre notamment la loi du 15 juin

2010 modifiant certaines dispositions du

code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur

individuel à responsabilité

limitée, la loi du 1^er juillet 2010 portant

réforme du crédit à la consommation et en

dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative

aux violences faites aux femmes, aux violences

au sein des couples et aux incidences

de ces dernières sur les enfants.

L'actualité jurisprudentielle, riche, se

traduit en particulier par la refonte des

articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313

et 2314 pour le cautionnement, et par la

transposition de la jurisprudence relative à

la prescription. En raison de nombreux

arrêts récents rendus en matière de droit

international privé, les articles 14 et 15 ont

également été entièrement refondus.