L'OMC et le contentieux fiscal

des subventions à l'exportation

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur

de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse

pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions

à l'exportation.

« L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant

le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant

que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. »

Il ressort de cette véritable déclaration de foi prononcée par l'institution

de l'OMC elle-même, que celle-ci s'est donnée prioritairement pour but de

réguler le commerce mondial en en fixant les règles tout en favorisant la

« bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. »

Or, comme nous le verrons dans cet ouvrage, loin d'être parfaite,

l'institution de l'OMC présente de nombreuses lacunes et faiblesses,

dont la principale reste l'absence d'exécution de ses propres décisions

rendues par son organe juridictionnel, à savoir l'Organe de Règlement des

Différends (ORD). L'auteur démontre, à travers l'étude du contentieux des

subventions à l'exportation (sociétés de vente à l'étranger) et l'analyse de

deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle

de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus), tant par leur

durée que par leur absence de dénouement, que l'institution gendarme du

commerce mondial s'avère bien souvent impuissante à résoudre certains

contentieux présentés devant elle par des États Membres.