Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires : et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires : et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires : et audienciers des secrétaires des Conseils de prudhommes
Éditeur: Hachette BNF
2017182 pagesISBN 9782014109177
Format: BrochéLangue : Français

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prudhommes... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,...

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