Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard : l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard : l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et tous les lieux publics, le jeu de hasard : l'ivresse publique et manifeste. Jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers
Éditeur: Hachette BNF
201852 pagesISBN 9782329146768
Format: BrochéLangue : Français

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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