Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130 000 agents
de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96 000
personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées.
En décembre 2005, les deux laboratoires des facultés de droit de Nancy et
de Metz, respectivement IRENEE (Nancy 2) et ID2 (Paul Verlaine-Metz) ont
organisé en collaboration avec le GRALE et les délégations régionales
Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT une journée d'études relative au
transfert des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) de
l'Education nationale.
L'objectif de cette journée dont nous reproduisons ici les actes était de
soulever les difficultés et les questions liées à ce transfert à travers quatre
thèmes : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur
l'organisation des services ; les conventions de transfert et le financement de
transferts. Chaque thème privilégie une approche universitaire suivie de
réactions des responsables directement concernés par l'application de cette
importante réforme de la décentralisation prévue par la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales qui concerne pas moins de
95 000 agents et dont la mise en oeuvre s'étale du 1<sup>er</sup> janvier 2005 au 1<sup>er</sup> janvier
2008.
Cette première évaluation du transfert des personnels TOS de l'Education
nationale a été menée sous la responsabilité de Yves Gry, professeur de droit
public, directeur du master 2 «gouvernance territoriale» de l'Université de
Nancy 2, et de Roselyne Allemand, maître de conférences en droit public,
directrice du master 2 «droit et économie des collectivités territoriales» de
l'Université Paul Verlaine-Metz, membre du conseil scientifique du GRALE.
