Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Hautes pyrénées

Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Hautes pyrénées

Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Hautes pyrénées
Éditeur: Hachette BNF
201684 pagesISBN 9782011303998
Format: BrochéLangue : Français

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département des Hautes Pyrénées Date de l'édition originale : 1862 [Acte...

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