Restructurations en droit social
Restructurations en droit social
À jour au 2 février 2017
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur.
Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.
Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.
Plan :
- 1<sup>re</sup> partie - Transfert et restructuration d'entreprise
- 2<sup>e</sup> partie - Information et consultation des représentants du personnel
- 3<sup>e</sup> partie - Les licenciements pour motif économique
- 4<sup>e</sup> partie - L'entreprise en difficulté
- 5<sup>e</sup> partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise
