Code monétaire et financier 2012 : commenté
L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz
commenté intègre l'importante réforme de la gestion
collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1<sup>er</sup> août
2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant
le règlement général de l'AMF et les instructions
AMF refondues). Elle est également à jour des décrets du
28 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de
contrôle prudentiel , du 16 août 2011 sur le pouvoir de
sanction de l'Autorité des marchés financiers et la
procédure de composition administrative, du 26 janvier
2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du
23 novembre 2011 relatif aux fonds propres et au risque
de liquidité.
Outre la réécriture des commentaires relatifs aux
OPCVM, ce millesime s'enrichir de nouveaux développements
consacrés, notamment, aux relations financières
avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services
d'investissement, aux associations d'investisseurs, au
contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations
suspectes.
Un Appendice composé de huit rubriques organise la
présentation des textes complémentaires utiles à la compréhension
de la matière qui n'ont pas été intégrés dans
la codification officielle.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le
texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des
recherches documentaires sur la totalité du code, textes
complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires
compris.
