Thèse : l'Appel civil, la Compétence des Cours impériales en matière civile et commerciale

Thèse : l'Appel civil, la Compétence des Cours impériales en matière civile et commerciale

Thèse : l'Appel civil, la Compétence des Cours impériales en matière civile et commerciale
Éditeur: Hachette BNF
2016168 pagesISBN 9782016147146
Format: BrochéLangue : Français

Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : de l'Appel civil. Droit français : de la Compétence des Cours impériales en matière civile et commerciale... par M. Léon (-Hyacinthe-Marie) Ravenel,...

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