Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel : rapport 2001-2002

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel : rapport 2001-2002

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel : rapport 2001-2002
2003321 pagesISBN 9782110054494
Format: BrochéLangue : Français

Le rapport 2001-2002 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) est le troisième rapport rédigé par la Commission depuis sa création en 1999. Il témoigne de l'évolution de la mission de suivi confiée à cet organe indépendant placé auprès du Premier ministre. La tâche originelle de la CNEMA l'avait conduite à s'assurer que la France avait bien détruit son stock de mines antipersonnel ainsi que les éléments entrant dans la composition de ce type d'armement, comme l'y obligeait son statut d'État partie à la Convention d'Ottawa. La destruction de ces stocks étant achevée depuis décembre 1999, la mission de la CNEMA s'est alors redéployée, faisant désormais de la Commission une enceinte de vigilance et de réflexion.

Le présent rapport s'inscrit dans cette évolution des tâches de la CNEMA. Il a vocation à rendre compte, d'une part, de la vigilance dont fait preuve la Commission à l'égard du stock des mines antipersonnel que le ministère de la Défense est autorisé à conserver aux fins d'exercice (5 000 unités). Ce rapport a, d'autre part, pour objectif de permettre aux lecteurs de disposer, en un document unique, d'un état des lieux complet des actions entreprises par la France au cours des années 2001-2002 en faveur de la lutte contre les mines antipersonnel. Cet ouvrage a, enfin, pour ambition de témoigner du caractère fructueux des réflexions qui ont pu être menées au sein de la CNEMA entre ses membres. Ce dialogue à plusieurs voix conduit entre des personnalités issues d'horizons divers, a permis d'identifier différents thèmes majeurs de la problématique des mines antipersonnel qui ont fait l'objet de discussions au sein de groupes de travail. Ainsi, les membres de la CNEMA ont pu parfaire leurs observations concernant les mines dites «douteuses», c'est-à-dire des mines susceptibles, malgré une autre appellation, de fonctionner comme des mines antipersonnel. De même, ont-ils pu poursuivre des recherches entamées dans le rapport précédent de la CNEMA concernant le statut des victimes des mines antipersonnel. Enfin, le présent rapport a été l'occasion pour les membres de la CNEMA d'approfondir leur réflexion visant à l'amélioration du mécanisme du contrôle du respect des dispositions de la Convention d'Ottawa en vigueur à l'heure actuelle.

Cette pluralité des champs d'intervention de la CNEMA qui sont autant de sujets de préoccupations pour ses membres prouve, s'il en était encore besoin, la nécessité pour tous ceux qui se sentent concernés par le fléau des mines antipersonnel de rester mobilisés afin de lutter efficacement contre ces armes dont un des principaux résultats est de mutiler ou de tuer en grand nombre des civils en temps de paix. Le chiffre de 91 États actuellement touchés par la présence sur leur sol de mines antipersonnel est en effet un tragique rappel des nombreux efforts qui restent encore, à ce jour, à fournir pour pouvoir définitivement gagner ce combat.

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