La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et

d'allègement des démarches administratives, dite

«Warsmann II», a apporté un nombre significatif de

modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du

livre II du code de commerce, consacré aux sociétés

commerciales, ou des lois régissant les groupements à

statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des

sociétés intègre cet important texte dont les dispositions

sont largement commentées sous les articles

impactés.

Ce nouveau millesime incorpore également :

- le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités

de communication en matière de droit des

sociétés ;

- le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations

de transparence des entreprises en matière sociale et

environnementale ;

- le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de

contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation

d'honoraires applicables à la profession de commissaire

aux comptes ;

- le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du

commerce et des sociétés.

Doté de nombreuses notices bibliographiques et

d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code

constitue un outil de référence pour tous les praticiens.