Droit pénal et procédure pénale

Droit pénal et procédure pénale

Droit pénal et procédure pénale
Éditeur: Sirey
1996384 pagesISBN 9782247024766
Format: BrochéLangue : Français

Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et réglementaires qui les ont complétées.

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