Terre, forêt et droit : actes des Journées internationales d'histoire du droit, Nancy (12-15 juin 2002)

Terre, forêt et droit : actes des Journées internationales d'histoire du droit, Nancy (12-15 juin 2002)

Terre, forêt et droit : actes des Journées internationales d'histoire du droit, Nancy (12-15 juin 2002)
2006ISBN 9782864809173
Format: BrochéLangue : Français

L'histoire du droit rural et du droit forestier constitue un domaine

immense encore très mal connu malgré tous les efforts de ceux qui y

consacrent leurs travaux. Si le particularisme est la norme dans l'Ancien

Droit, ici plus qu'ailleurs les coutumes, usages et pratiques locales

rythment et conditionnent le quotidien de la vie des campagnes. En ce

domaine la Révolution estompe seulement cette apparente singularité.

Selon ses principes et sa volonté, la norme générale applicable par

tous devient alors la règle et le fondement de la liberté et de l'égalité,

mais elle ne s'applique pas toujours sur l'ensemble du territoire national

avec l'uniformité souhaitée tant par les Constituants que par les

Conventionnels.

Les communications ici réunies présentent, dans le temps et dans

l'espace, de l'Antiquité à nos jours et de l'Égypte à l'Angleterre, en

passant par Rome, l'Espagne et les côtes de Hollande, des approches

convergentes ou croisées sur le vaste domaine des droits ruraux et

forestiers. Des Gaulois au début du XX<sup>e</sup> siècle, ces dispositions

constituent, dans la population occidentale en majorité rurale, une

nécessité incontournable et une préoccupation vitale. Pour le paysan,

la terre, les champs, les prés, les pâturages, les étangs et les forêts

vivent dans une étroite osmose. La terre permet les cultures et une partie

de l'élevage. La forêt procure le bois de chauffage, la matière première

des outils et des engins de transport, mais surtout elle offre un

complément indispensable au pâturage du bétail, gros et menu.

L'importance de la protection du patrimoine foncier et

l'incontournable nécessité d'une police rurale - au sens large du terme -

explique pourquoi les détenteurs de la puissance publique s'y

impliquent très tôt. Ils imposent leur arbitrage et leur justice pour assurer

la paix des campagnes, mais ils veillent aussi à protéger leurs propres

intérêts patrimoniaux.

Les sources documentaires françaises témoignent aussi des

multiples implications du pouvoir pour imposer une discipline

économique et sociale capable d'assurer à tous une réponse

satisfaisante à leurs besoins. La tâche fut longue, mais est-elle

aujourd'hui achevée ? Tout l'ancien droit, et même celui du XIX<sup>e</sup> siècle,

témoigne des efforts constants du législateur et de la justice pour établir

un équilibre, souvent fort délicat ou très aléatoire, entre les droits

individuels et les usages collectifs.

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