Société par actions simplifiée : guide juridique, fiscal et social : à jour au 1er novembre 2007

Société par actions simplifiée : guide juridique, fiscal et social : à jour au 1er novembre 2007

Société par actions simplifiée : guide juridique, fiscal et social : à jour au 1er novembre 2007
Éditeur: Lefebvre
2007443 pagesISBN 9782851157379
Format: BrochéLangue : Français

La société par actions simplifiée est la société commerciale la

plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond

aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune,

société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral,

investissements en capital-risque, etc.

Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue

que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de

liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence

est de mise : la liberté implique en contrepartie une

grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés

; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations

contradictoires génératrices de litiges ultérieurs.

Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par

actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre

aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la

vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi

de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

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